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Politique de confidentialité

À l’occasion de votre visite sur le Site www.article27.be (ci-après, le « Site »), Article

27 est amené à collecter et traiter des données personnelles.

La présente politique de confidentialité a donc vocation à informer les Utilisateurs de la manière dont le Site traite les données personnelles. La politique de confidentialité décrit les types de Données personnelles reçues ou collectées sur le Site ; les conditions d’utilisation des Données personnelles ; les choix offerts à l’Utilisateur concernant la collecte des Données personnelles et les mesures qui sont prises pour protéger la sécurité de ces Données personnelles.

Cette politique de confidentialité est susceptible d’évoluer à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site (référence de la date de mise à jour à la fin de ce document) et sont opposables aux Utilisateurs

à la date de la première connexion au Site après la mise à jour.

I. Définitions

« Utilisateur(s) » désigne toute personne physique qui accède au Site régi par la présente politique de confidentialité.

« Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

II. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles dans le cadre la consultation et de l’utilisation du Site est l’ASBL :
ARTICLE 27
Adresse : Rue de la Senne 81 – 1000 Bruxelles

Courriel : bruxelles@article27.be III. Base légale du traitement

La présente politique de confidentialité respecte les normes européennes et belges de protection des données personnelles et de la vie privée (notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE qui remplace la loi de protection de la vie privée du 8 décembre 1992).

1-Données volontairement communiquées par l’Utilisateur : inscription à la newsletter Les données personnelles collectées directement auprès de l’Utilisateur peuvent

inclure les données suivantes :

•   Nom, prénom de l’Utilisateur ;
•   L’adresse email de l’Utilisateur ;
•   D’autres détails que l’Utilisateur peut envoyer ou qui peuvent être compris dans les informations transmises à travers le Site (adresse IP, ...).

Après avoir rempli le formulaire d’inscription, l’Utilisateur consent au traitement de ses données personnelles par le biais d’une case à cocher. L’Utilisateur peut à tout moment consulter la présente politique de confidentialité.

IV. Finalité du traitement des données personnelles

Le traitement des Données personnelles répond à des finalités strictement définies :

 Pour vous transmettre des newsletters concernant nos newsletters ;

 Pour permettre le bon fonctionnement du Site et réaliser des mesures d’audience.

V. Destinataire des données personnelles

Peuvent, dans les limites de leurs attributions respectives, avoir accès à vos données personnelles :

•   Les personnes chargées de la médiation culturelle, du service administratif, et informatique ;
•   Les sous-traitant dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et le responsable de traitement fait mention des obligations incombant aux sous- traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.

VI. Durée de conservation des données personnelles

Les Données personnelles recueillies ne sont conservées que durant la période nécessaire à l’accomplissement de leur finalité :

 Les données personnelles recueillies dans le cadre de l’inscription à la newsletter peuvent être conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la désinscription de la newsletter (possibilité de désinscription à la fin de chaque message reçu par l’Utilisateur).

VII. Stockage des données

Mes données seront stockées sur les serveurs sécurisés :

• -  Nas-Synology (serveur interne)
• -  mercury.all2all.org (lié au site internet)

VIII. Droit d’accès, de rectification et de retrait des données personnelles

Conformément à la législation européenne et nationale en vigueur, l’Utilisateur a le droit d’obtenir du Responsable du traitement :

•   L’accès aux données le concernant,
•   La rectification des données qu’il considère inexactes,
•   Le retrait et l’arrêt du traitement de ces données.

Pour ce faire, il lui suffit de contacter le Responsable du traitement des données : bruxelles@article27.be

IX. Données automatiquement collectées : cookies

Lorsque l’Utilisateur visite le Site sont également collectées certaines informations par des moyens automatisés, tels que des cookies.

Lors de sa connexion au Site, l’Utilisateur est informé que le Site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et des cookies permettant de réaliser des mesures d’audience. En poursuivant sa navigation sans modifier ses paramètres, tel que décrit ci-après, l’Utilisateur consent à l’utilisation de cookies.

a. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est un fichier texte envoyé par le site consulté à l’ordinateur de l’Utilisateur ou à tout autre appareil connecté à Internet, au travers du navigateur web, qui est ensuite stocké sur le disque dur. Il permet d’identifier de façon unique le navigateur du visiteur ou de stocker des informations ou des paramètres dans le

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b. Catégories de cookies

• Cookies strictement nécessaires :
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont essentiels à la fourniture de nos services et répondent à des besoins techniques.

• Cookies analytiques :

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c. Données collectées par les cookies
Les informations qui peuvent être collectées par ces cookies comprennent :

•   Des informations à propos des terminaux utilisés par l’Utilisateur pour accéder à internet (par exemple, l’adresse IP et l’appareil, le navigateur et le système d’exploitation) ;
•   Des informations sur les actions entreprises sur le site (par exemple les pages vues, les modes de navigation dans le site) ;
•   Un lieu géographique général (par exemple un pays et une ville) à partir duquel l’Utilisateur accède au site ;
•   Les termes de recherche utilisés par l’Utilisateur pour arriver sur le site.

d. Configuration de l’utilisation des cookies

Vous avez la possibilité de définir, au travers de votre navigateur, des règles pour accepter tous les cookies, être avisé quand un cookie vous est envoyé, ou enfin définir que vous ne souhaitez pas recevoir de cookies. Si le dernier cas est mis en œuvre par vos soins, nous vous informons que certaines caractéristiques personnalisées du Site ne pourront pas être fournies et que, par conséquent, vous ne pourrez pas être en mesure de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de nos sites.

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X. Mesures de protection des données personnelles

Le Site dispose de protections administratives, techniques et physiques conçues pour aider à protéger les Données personnelles collectées contre toute destruction, perte, altération, communication, utilisation ou accès accidentel, illégal ou non autorisé.

Pour toute question sur cette politique de confidentialité ou sur le traitement de vos

données personnelles, nous vous prions de contacter notre référent interne RGPD Article 27, A l’attention du référent interne RGPD, 81 Rue de la Senne, 1000 Bruxelles.

XI. Loi applicable et attribution de compétence

La présente politique de confidentialité est soumise au droit belge.

En cas de litige portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de la consultation du Site, les Utilisateurs et le responsable du traitement s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable. A défaut, l’Utilisateur peut saisir les tribunaux compétents.

En cas de problème, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la commission de la protection de la vie privée.
Enfin, nous vous tiendrons informés en cas de modification substantielle de notre politique en matière de vie privée telle que décrite ci‐dessus Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 21/08/2020.